http://blog.cardabelle.net/ fr http://blog.cardabelle.net/spip.php?article237 <p>Et ben, je remets le couvert pour cette fois-ci, je l'espère partir d'un bon pied. Madame R., j'espère que vous me pardonnerez "la toute première fraîcheur", car c'est effectivement sur deux membres de l'équipe du projet de Parc que reposent les espoirs de voir rapidement le Parc fonctionner. Gageons que l'équipe s'agrandisse rapidement de techniciens motivés... et pas toujours sérieux ;)</p> <p>A vrai dire, je suis un peu soulagé de reprendre le travail, même si mon petit gars va me manquer. Je suis aussi un peu inquiet quand aux réelles motivations des élus. Mais au moins, j'ai maintenant des élus aux commandes et ça, ça change un peu. Du coup, les urgences (le Parc est classé depuis 1 an et demi) et les réunions se succèdent à un rythme effréné. Cette semaine, c'est reparti pour les Journées des Parcs, cette année dans l'Avesnois avec un aréopage d'élus distingués, après avoir passé les épreuves d'admission du concours d'ingénieur territorial (je ne vous note pas le sujet parce que je ne l'ai pas compris).</p> <p>Voyons maintenant si je vais tenir la distance.</p> 2005-10-08T10:15:59Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article224 <p>L'histoire commence dans les années 60, l'association Charles Flahault (Perpignan) propose la création d'un Parc national sur les massifs du Canigou, du Madres et du Carlit. La réticence des habitants à cette idée font échouer le projet.</p> <p>En 1975, l'association Charles Flahault propose alors la création d'un Parc naturel régional. Là encore, le projet échoue. Les communes alors volontaires verront la création sur leur territoire de Réserves naturelles.</p> <p>En avril 1989 se créée l'association de promotion du Parc naturel régional Cerdagne, Capcir, Haut-Conflent.</p> <p>A partir du 1er septembre 1994 (décret d'application de la loi Paysage, confiant aux Régions la responsabilité de la création des PNR) le projet s'accélère : <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 1994 : synthèse bibliographique menée par l'Agence Méditerranéenne de l'Environnement ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> décembre 1995 : délibération du Conseil Régional pour le lancement d'une étude de faisabilité ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 1996 : Etude de faisabilité d'un PNR en Cerdagne, Capcir et Haut-Conflent confiée par la Région par convention à l'Agence Méditerranéenne de l'Environnement (AME) ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> décembre 1996 : Délibération de la Région définissant le périmètre d'étude (57 communes) lançant officiellement le projet de PNR. Cette mission est confiée par convention à l'AME et définition du comité de pilotage ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 1997 : installation à Prades des bureaux du projet de PNR (2 chargés de mission et une secrétaire) ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> juillet 1997 : le Préfet de Région a transmis un avis motivé sur l'opportunité du projet et a défini les modalités d'association de l'Etat à l'élaboration de la Charte. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> octobre 1997 : le Comité de Pilotage s'est réuni pour la 1ére fois au four solaire d'Odeillo. Il a permis de présenter les objectifs des PNR et les grandes étapes du projet de PNR. Le Comité de Pilotage a approuvé les modalités de concertation, le calendrier de travail pour 1998 et 1999 ainsi que la constitution de 4 commissions thématiques. (La Région écarte ainsi du projet l'association de promotion du Parc.) <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> novembre 1998 : installation des bureaux à Mont-Louis (avec un nouveau chef de projet) ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> janvier 2000 : travail de l'équipe centré autour de la rédaction de la pré-charte du futur PNR ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> mars 2000 : nouveau chef de projet. L'équipe s'étoffe et comprend 6 personnes. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 18 juin 2002 : Visite sur le territoire du projet de PNR de Monsieur Paul Raoult, rapporteur pour la Fédération des Parcs Naturels Régionaux et de Monsieur Picou, rapporteur du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> juin 2002 : Examen de la charte au CNPN (Comité national pour la Protection de la Nature) pour avis intermédiaire. L'avis est positif mais des correctins et des compléments sont à apporter. (à ce moment la direction de l'AME n'envisage alors pas la création d'un Syndicat mixte de préfiguration) <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> janvier 2003 : arrivée d'un nouveau chef de projet. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> février 2003 : Délibération de la Région pour transmission du dossier aux collectivités et organismes concernés par le classement en PNR des Pyrénées Catalanes ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> mars-juillet 2003 : délibération des collectivités sur la Charte du PNR et les statuts du Syndicat mixte <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 28 juillet 2003 : le Conseil Général des Pyrénées-Orientales approuve la Charte mais fait le choix de ne pas adhérer - dans l'immédiat - au Syndicat Mixte de gestion, conditionnant son adhésion à des modifications statutaires. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 15 décembre 2003 : Avis définitif positif du CNPN sous réserve d'une entente entre la Région et le Département sur les modifications à apporter sur les statuts <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> décembre 2003-janvier 2004 : consultation interministérielle ; modification des statuts du Syndicat mixte après entente entre la Région et le Département. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> janvier 2004 : l'association de promotion du Parc naturel régional Cerdagne, Capcir, Haut-Conflent devient l'association des amis du Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 5 mars 2004 : Classement du territoire en Parc naturel régional par Arrêté Ministériel <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> mars 2004 : Changement de majorité au Conseil Régional. <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 24 juin 2004 : Le Président de Région relance les communes pour délibérer sur les statuts modifiés <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 1er juillet 2004 : La convention entre l'AME et la Région n'est pas reconduite. (L'AME entame la procédure de licenciement de l'équipe du Parc à Mont-Louis) <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 15 décembre 2004 : Création du Syndicat mixte de gestion par Arrêté Préfectoral <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 31 mai 2005 : 1ère réunion des membres du Syndicat mixte : Election des membres du bureau et du Président <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> 7 juillet 2005 : Vote du budget du PNR et désignation d'un directeur</p> <p><i>(à suivre)</i></p> 2005-07-21T22:00:00Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article107 <h3 class="spip">Un territoire de qualité</h3> <p><i>« Un Parc naturel régional se crée sur un territoire au patrimoine naturel et culturel riche mais à l'équilibre fragile et menacé. Ses limites sont négociées entre tous les partenaires ; son territoire correspond à celui des communes qui adhèrent volontairement à la charte du parc. »</i></p> <p>Bref, tout territoire ne peut prétendre à être Parc naturel régional. Cependant, si nous nous faisons vaguement une idée des territoires éligibles, le point de vue de chacun peut varier d'une sensibilité à une autre, d'un intérêt à un autre. En effet, quel point commun peut-on trouver entre le Parc naturel de la Chevreuse en région parisienne et le PNR du Vercors, ou encore entre le Parc de la Narbonnaise et le PNR Oise-Pays de France tout juste créés... ?</p> <p>Un territoire riche et fragile ! Soit ! Mais encore faut-il, pour être Parc naturel régional, que les élus de nos collectivités le souhaitent (c'est eux qui votent en bout de course, voir plus bas). Et là , ce n'est pas toujours gagné d'avance. En effet, entre la vision à cours terme de la majorité de nos élus (voir la précipitation), les échéances électorales, la crainte des habitants (justifiée ?) ou la pression de groupes d'usagers qui cherche à défendre leur prés carré (sans chercher à plus s'informer...), ce n'est pas toujours facile pour qui cherche à convaincre.</p> <p>Revenons aux limites du territoire ! Le périmètre d'un PNR est strictement conforme aux limites des communes qui ont délibérées favorablement (contrairement à de nombreuses autres démarches d'intercommunalité, encore que...). Par conséquent, si la majorité des élus communaux ne sont pas convaincus, le périmètre du Parc peut ne pas être cohérent ; il faut donc soit revoir sa copie, soit abandonner. En clair, pas de PNR si les élus ne sont pas d'accord.</p> <p>En ce qui concerne le Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes, ce sont les 64 communes du projet qui ont délibérées favorablement.</p> <h3 class="spip">Un projet de développement</h3> <p><i>« Le parc s'organise autour d'un projet qui vise à assurer durablement la protection, la gestion et le développement harmonieux de son territoire. Il est mis en Å“uvre par un organisme regroupant toutes les collectivités impliquées : régions, départements et communes adhérentes. »</i></p> <p>Il est consigné dans la <i>Charte</i> du Parc. La charte, <i>« c'est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du parc.</p> <p>La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en Å“uvre. Elle engage pour dix ans ses signataires - élus locaux, départementaux et régionaux - ainsi que l'État qui l'a approuvée. Passé ce délai de dix ans, une procédure de révision permet, d'après le bilan du parc, de redéfinir un nouveau projet décennal et de reconduire éventuellement son classement. »</i></p> <p>C'est quoi la Charte ? Ce sont les objectifs communs que se donnent les signataires (de cette Charte) pour les 10 ans à venir pour le territoire concerné.<br class='autobr' /> La difficulté de l'exercice n'est pas simplement de mettre tout le monde d'accord (la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes a nécessité pour sa rédaction près de six années de concertation, plus de deux-cent réunions de consultation sans compter celles des dizaines de groupes de travail), mais de rédiger un document compris et validés par les élus des collectivités locales, mais qui réponde également au langage technocratique de l'administration...</p> <p>Le <i>Rapport de la Charte</i> lui-même, s'accompagne en préambule d'une analyse de l'existant (<i>Inventaire</i> et <i>Diagnostic</i>) et d'un <i>Plan du parc</i> (une cartographie au 1/100000e au moins), d'un <i>Contrat territoriale</i> (un programme d'action pluri-annuel), un <i>Organigramme de l'équipe</i>, un <i>Budget prévisionnel</i>, etc.</p> <h3 class="spip">Un label... et une marque déposée</h3> <p><i>« Un territoire est classé Parc naturel régional par décret et se voit attribuer la marque « Parc naturel régional » par le Ministère chargé de l'Environnement. Cette marque déposée a pour but de promouvoir une image de qualité, liée aux efforts de protection et de mise en valeur du patrimoine menés sur ce territoire. »</i></p> <p>Le Ministère attribue à un territoire dont les acteurs proposent un projet de développement durable (on tâchera de revenir là -dessus) un label de qualité : le label Parc naturel régional. Et puisque cela ne suffit pas, Parc naturel régional est aussi une marque déposée à l'INPI (Institut national pour la protection industrielle). Ainsi, chaque parc peut passer une convention avec des producteurs, artisans ou prestataires de son territoire pour "marquer" des produits qui respectent l'environnement, le patrimoine et les savoir-faire de son territoire.</p> <p>Voilà , nous y sommes ! Et oui "Parc naturel régional" ça fait bien ! Et puis parc naturel, parc national... Quelle différence pour le commun des mortels ? Toujours est-il que Parc naturel dans une brochure touristique attire le chalant sous une image de protection de la nature (promis, là aussi on y reviendra !).</p> <p>Si le patrimoine naturel du territoire du Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes fera de ce PNR l'un des plus riches des 43 Parcs naturels régionaux de France, le label servira-t-il plus la protection de l'environnement ou le développement touristique ?</p> <h3 class="spip">Des collectivités gestionnaires</h3> <p><i>« L'organisme de gestion, autonome et souverain, est, en règle générale, un établissement public de collectivités territoriales. »</i></p> <p><i>« De type administratif ­ syndicat mixte ­, il est composé des élus représentant les (ou le) conseils régionaux, les communes du parc et les (ou le) conseils généraux. Il prend l'avis de personnalités scientifiques, de représentants des associations locales et de partenaires socio-économiques, les associant à l'élaboration et à la mise en Å“uvre de ses programmes d'action. »</i></p> <p>Un syndicat mixte donc composé des maires des communes (ou un adjoint), des présidents (ou leurs représentants) des communautés de communes, de conseillers généraux du (des) département(s) et de conseillers régionaux (parfois de représentant de chambres consulaires et d'établissements publics) avec une représentation pas obligatoirement proportionnelle aux cotisations (on ne rentrera pas dans le détail sauf si vous le souhaitez).<br class='autobr' /> Ainsi, ce sont les élus des collectivités territoriales qui "pilotent" le parc. Voilà un bel outil démocratique. Non ?...</p> 2004-03-13T10:36:18Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article106 <h3 class="spip">LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques</h3> <p><strong>Art. 2.</strong> - Il est inséré, dans le chapitre IV du titre IV du livre II du code rural, un article L.244-1 ainsi rédigé :</p> <p>"<strong>Art. L. 244-1.</strong> - Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'amenagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.</p> <p>"La charte du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de déve loppement et les mesures permettant de les mettre en Å“uvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inven taire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation, accompagné d'un document determinant les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc.</p> <p>"La charte constitutive est élaborée par la région avec I'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées et en concertation avec les partenaires intéressés. Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional.</p> <p>"L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte.</p> <p>"Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article."</p> <h3 class="spip">Décret n° 94-765 du 1er septembre 1994 pris pour l'application de l'article L.244-1 du code rural et relatif aux parcs naturels régionaux</h3> <p>Le Premier ministre,<br /> Sur le rapport du ministre de l'environnement,<br /> Vu le code rural, notamment son article L. 244-1 ;<br /> Vu le code de l'urbanisme ;<br /> Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,</p> <p>Décrète :</p> <p><strong>Art. 1er.</strong> - Le chapitre IV du titre IV du livre II du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :</p> <p><strong>"Chapitre IV<br class='autobr' /> "Parcs naturels régionaux<br /> "Section 1<br /> "Principes généraux</strong></p> <p>"<strong>Art. R. 244-1</strong> - A l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, peut être classé en parc naturel régional un terriloire à I'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.</p> <p>"Le parc naturel régional a pour objet :<br /> "a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;<br /> "b) De contribuer à l'aménagement du territoire ;<br /> "c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;<br /> "d) D'assurer l'accueil, I'éducation et l'information du public ;<br /> "e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-2.</strong> - Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en Å“uvre sur le territoire du parc par un organisme de gestion. " La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en Å“uvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1.</p> <p>"<strong>Art. R.244-3.</strong> - La charte est établie ou révisée à partir d'un inventaire du patrimoine et d'une analyse de la situation culturelle, sociale et économique du territoire, en fonction des enjeux en présence. <br class='autobr' /> "En cas de révision de la charte cet inventaire est accompagné d'un bilan de l'action du parc depuis le dernier classement. <br class='autobr' /> "La charte comprend :<br /> "a) Un rapport déterminant les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement et notamment les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc ; le rapport définit les mesures qui seront mises en Å“uvre sur le territoire, applicables à l'ensemble du parc ou sur des zones déterminées à partir des spécificités du territoire et fondant la délimitation des zones homogènes reportées sur le plan mentionné au b,<br /> "b) Un plan constitué d'un document graphique qui délimite, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante ;<br /> "c) Des annexes :<br /> "1. La liste des communes qui ont approuvé la charte et adhéré à l'organisme de gestion pour tout ou partie de Ieur territoire ;<br /> "2. Les statuts de l'organisme de gestion du parc ;<br /> "3. L'emblème du parc ;<br /> "4. La convention d'application de la charte avec l'Etat, définie à l'article R. 244-14.<br /></p> <p><strong>"Section 2<br class='autobr' /> "Classement</strong></p> <p>"<strong>Art. R. 244-4.</strong> - La décision de classement d'un territoire en "parc naturel régional" est fondée sur l'ensemble des critères suivants :<br /> "a) Qualité et caractère du patrimoine naturel, culturel et paysager, représentant une entité remarquable pour la ou les régions concernées et comportant un intérêt reconnu au niveau national. Le territoire est délimité de façon cohérente et pertinente au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire ;<br /> "b) Qualité du projet présenté ;<br /> "c) Capacité de l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional à conduire le projet de façon cohérente.<br /></p> <p>"<strong>Art. R. 244-5.</strong> - La décision de classement intervient au terme d'une procédure engagée par une délibération motivée du conseil régional par laquelle celui-ci prescrit l'élaboration de la charte, détermine un périmètre d'étude et définit les modalités de l'association à l'élaboration de la charte des collectivités territoriales concernées et de la consultation de leurs groupements et des autres partenaires intéressés.<br /> " Dans le cas d'un projet de parc interrégional, les régions adoptent des délibérations concordantes. Un des préfets de région concerné est désigné comme préfet coordonateur par le ministre chargé de l'environnement.</p> <p>"<strong>Art. R.244-6.</strong> - Dès que la délibération prescrivant l'éla boration de la charte a été transmise au préfet de région, celui-ci définit avec le président du conseil régional les modalités d'association de l'Etat à son élaboration. Il lui fait connaitre la liste des services de l'Etat qui seront, à ce titre, associés à cette élaboration. ll lui transmet son avis motivé sur l'opportunité du projet.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-7.</strong> - Le président du conseil régional adresse le projet de charte, pour accord, aux départements et aux communes territorialement concernés ainsi qu'aux groupements de ces dernières. En l'absence de réponse dans un délai de quatre mois, ces collectivités territoriales et Ieurs groupements sont réputés avoir refusé leur accord au projet de charte. Le conseil régional approuve Ie projet au vu des accords recueillis.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-8.</strong> - Le projet de charte approuvé, accompagné des accords des collectivités territoriales, est transmis par le pré fet de région, avec son avis motivé, au ministre chargé de I'environnement.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-9.</strong> - Le projet de charte est transmis pour avis, par le ministre chargé de l'environnement, aux ministres chargés des collectivités locales, des finances et du budget, de I'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'industrie, du tourisme ainsi qu'aux autres ministres éventuelle ment intéressés. Les avis doivent être formulés dans les deux mois ; faute de réponse dans ce délai, il est passé outre. " Les décisions de classement, de renouvellement de classe ment ou de dépassement prévues aux articles R. 244-10 et R. 244-11 sont précédées des avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. Faute de réponse dans les deux mois, il est passé outre.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-10.</strong> - Le projet de charte est adopté et Ie classement est prononcé pour une durée maximale de dix ans renouvelable par décret pris sur rapport du ministre chargé de I'environnement. " La charte adoptée peut être consultée dans les préfectures et sous-préfectures territorialement concernées ainsi qu'au siège de I'organisme de gestion du parc.</p> <p>"<strong>Art. R 244-11.</strong> - Lorsque le fonctionnement ou l'aménagement d'un parc n'est pas conforme à la charte ou que Ie parc ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement, il peut être mis fin au classement du territoire en "parc naturel régional" par décret.<br /> "Le ministre chargé de l'environnement invite au préalable la ou les régions concernées ainsi que l'organisme chargé de I'aménagement et de la gestion du parc à présenter leurs observations sur la mesure envisagée.</p> <p><strong>"Section 3<br /> "Effets du classement</strong></p> <p>"<strong>Art. R. 244-12.</strong> - Le classement vaut autorisation d'utiliser la dénomination "parc naturel régional" et l'emblème du parc, déposés par le ministre chargé de l'environnement à l'Institut national de la propriété industrielle, sous la forme de marque collective.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-13.</strong> - En application de l'article L. 244-1 (4e alinéa) du code rural, les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols ou tout document d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte.</p> <p>"<strong>Arr. R 244-14.</strong> - Une convention d'application de la charte est signée avec l'Etat, représenté par le préfet de région, dans Ies trois mois suivant la publication du décret de classement. Les préfets de département sont étroitement associés à l'élaboration de cette convention.<br /> Cette Convention précise les engagements de l'Etat pour la mise en Å“uvre de la charte, et notamment : <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> "les modalités selon lesquelles l'Etat exerce ses compétences pour appliquer les orientations et les mesures de la charte ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> "les moyens que l'Etat ou ses services consacrent à leurs actions dans ce domaine ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> "les modalités de la concertation à établir entre I'Etat, Ie parc et les collectivités territoriales concernées pour veiller à la cohérence de leurs actions mutuelles sur le territoire classé.</p> <p>"Des conventions particulières pourront être établies avec les différents partenaires concourant à l'action du parc, ou concernés par la mise en Å“uvre de la charte.</p> <p>"<strong>Art. R. 244-15.</strong> - L'organisme chargé de la gestion du parc naturel régional met en Å“uvre la charte. Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires.</p> <p>"Lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du parc sont soumis à la procédure de l'étude ou de la notice d'impact en vertu de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et des textes pris pour son application, I'organisme chargé de la gestion du parc est saisi de cette étude ou de cette notice pour avis dans les délais réglementaires d'instruction.</p> <p>"Il peut être consulté lors de l'élaboration et de la révision des documents d'urbanisme prévues aux articles L. 122-1-1 et L. 123-3 du code de l'urbanisme.</p> <p>"<strong>Art. R.244-16.</strong> - La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R.244-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de gérer le parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par le règlement joint au dépot de la marque. Le déclassement emporte interdiction d'utiliser la marque déposée."</p> <p><strong>Art. 2.</strong> - Les parcs naturels régionaux qui, à la date de publication du présent décret bénéficient d'un classement antérieur en cours de validité sont classés de plein droit jusqu'à expiration de ce classement et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1997. Les parcs naturels régionaux qui ont bénéficié d'un renouvel lement de classement après révision de leur charte avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés de plein droit jusqu'à expiration de ce classement et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1999. Les parcs naturels régionaux dont la charte est en cours de révision à la date de publication du présent décret sont classés de plein droit jusqu'au 31 décembre 1995. Les dispositlons de l'article R. 244-13 du code rural ne sont pas applicables, durant les phases transitoires définies dans les trois premiers alinéas du présent article, aux chartes des parcs naturels régionaux respectivement concernées par ces mêmes dispositions.</p> <p><strong>Art 3.</strong> - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de I'aménagement du territoire, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.</p> <h3 class="spip">LOI n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement</h3> <p><strong>Art. 46.</strong> - Après l'article L. 244-1 du code rural, il est inséré un article L. 244-2 ainsi rédigé :<br class='autobr' /> Art. L.244-2. - L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux, créés à compter de la date de publication de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 166-1 et suivants du code des communes, regroupant les collectivités territoriales et leurs groupements ayant approuvé la charte. "</p> <p><strong>Art. 47.</strong> - Après l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 121-9 ainsi rédigé :<br class='autobr' /> Art. L. 121-9. - Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour I'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols. "</p> <p><strong>Art. 41.</strong> - L'article L. 142-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié et complété : <br class='autobr' /> I. - Le septième alinéa est ainsi modifié et complété : <br class='autobr' /> a) Après la première phrase, il est inséré deux phrases ainsi rédigées : <br class='autobr' /> "Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, I'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional ou, à défaut, la commune peut se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux ci n'exercent pas leur droit de préemption. Pour un parc naturel régional, l'exercice de ce droit de préemption est subordonné à l'accord explicite du département." ;</p> <p><strong>Art. 50. II</strong> - L'article L. 233-30 est complété par un alinéa ainsi rédigé :<br class='autobr' /> "Dans les communes qui ont institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire au titre des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le produit de la taxe peut être affecté, sous réserve des dispositions de l'article L. 142-10, aux dépenses destinées a favoriser la protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Lorsque ces communes sont situées dans leur intégralité ou en partie sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe peut être reversé par la commune ou le groupement de communes à l'organisme gestionnaire du parc dans le cadre d'une convention."</p> 2004-02-28T17:12:03Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article94 <p>Une réunion était prévue à l'Assemblée Nationale dans le bureau du député.</p> <p>La preuve par l'image...</p> <dl class='spip_document_258 spip_documents spip_documents_center'> <dt><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/an_01.jpg' width='400' height='300' alt='' /></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:350px;'><strong>Scéance de travail</strong></dt> </dl> <dl class='spip_document_260 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/an_02.jpg' title='Accès réservé... (sans commentaire)' type="image/jpeg"><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/an_02-s.jpg' width='150' height='112' alt='' /></a></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:150px;'><strong>Accès réservé... (sans commentaire)</strong></dt> </dl> <dl class='spip_document_262 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/an_03.jpg' title='Vous êtes ici... et surveillés' type="image/jpeg"><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/an_03-s.jpg' width='150' height='112' alt='' /></a></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:150px;'><strong>Vous êtes ici... et surveillés</strong></dt> </dl> <dl class='spip_document_264 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/ministere_01.jpg' title='Le Ministère de l'Economie de bouts de ficelle et du Délabrement Durable' type="image/jpeg"><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/ministere_01-s.jpg' width='112' height='150' alt='' /></a></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Le Ministère de l'Economie de bouts de ficelle et du Délabrement Durable</strong></dt> <dd class='spip_doc_descriptif' style='width:120px;'>Dites Me'd ! </dd> </dl> <p>Tout ça pour finalement s'entendre dire que la commission... n'avait pas d'avis.</p> <p>C'était la grosse déception dans les troupes. Finalement, nos élus y seraient-ils un peu attachés à ce Parc ?</p> 2003-12-16T18:21:06Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article65 <p>Comme tous les ans, à la même époque, la Fédération des PNR organise les journées des PNR dans un PNR (en général dans un coin sympa, donc), afin qu'élus, techniciens, gestionnaires se rencontrent et échangent leurs expériences.</p> <p>Après le Parc des Grands Causses l'année dernière, cette fois Jérôme est parti dans les Bauges, vers Annecy, pour 3 jours, en compagnie du Chef de projet des Pyrénées Catalanes et quelques élus locaux.<br class='autobr' /> Il espère croiser à ces journées Renaud, Denis (anciens collègues) et participer à quelques séminaires et forum intéressants.</p> <p>Cela dit, il est parti le coeur gros de laisser son bébé et il a déjà hâte de rentrer pour faire gouzy-gouzy, jouer à la petite bête qui monte, chanter la berceuse du petit quinquin ou faire pouet-pouet avec patapouf pour faire rire Mathias. C'est tellement plus intéressant que tout, n'est-ce pas ? Vous ne trouvez pas, vous ?</p> <p>Bref, il est complètement gaga et déjà en manque de son bébé... C'est pas gagné ! Je plains les autres passagers de la voiture, si le sujet "Mathias" est évoqué... Il pourrait devenir plus loquace, soudain.</p> 2003-10-01T09:21:52Z text/html fr Anne http://blog.cardabelle.net/spip.php?article33 <p>Bon, j'déconne ! En fait, c'est pour moi, journée de terrain départ vers 7 h, retour vers... 21 h sur les rotules.</p> <p>Bref, toujours est-il que mÔssieur le chef de projet est parti mardi pour New Dehli en hôtel 4 étoiles.</p> <dl class='spip_document_44 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt><a href='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/kanchbat.jpg' title='l'Himalayan Railway' type="image/jpeg"><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/kanchbat-s.jpg' width='150' height='100' alt='' /></a></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:150px;'><strong>l'Himalayan Railway</strong></dt> </dl> <p>Le Train Jaune n'est pas un train comme les autres et c'est pourquoi une procédure d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO est en cours. Il était donc logique de se jumeler avec un train déjà inscrit : le Darjeeling Himalayan Railway, pas moins.</p> <p>Nous, le projet de Parc, avons été invités à la préparation d'une grande conférence à la fin de l'année. Leur expérience en matière de gestion d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'humanité peut nous être très utile.</p> <dl class='spip_document_46 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt><a href='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/darjeeling6.jpg' title='l'Himalayan Railway' type="image/jpeg"><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/darjeeling6-s.jpg' width='150' height='99' alt='' /></a></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:150px;'><strong>l'Himalayan Railway</strong></dt> </dl> <p>Quant aux indiens, ils sont très intéressés par la logique des Parcs naturels régionaux. C'est donc, pas encore classé, que nous réprésenterons la mission de coopération de la Fédération des Parcs naturels régionaux.</p> 2003-06-29T20:16:33Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article28 <p>En effet, à part deux ou trois citations de botanistes nous ne pouvions nous attendre à beaucoup de découvertes.</p> <p>A croire que ces botaniste n'étaient autres que des touristes classiques ne s'écartant guère des sentiers battus !</p> <p>Il aura suffit de 3 journées sur le terrain pour en apprendre beaucoup sur les tourbières, en particulier sur les tourbières des Pyrénées Catalanes, en fin de compte si mal connues (et en limite d'aire de répartition).</p> <dl class='spip_document_20 spip_documents spip_documents_center'> <dt><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/lac_parmain.jpg' width='300' height='400' alt='' /></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:300px;'><strong>Le lac Parmain</strong></dt> <dd class='spip_doc_descriptif' style='width:300px;'>Un des lacs du Carlit, nous lui avons donner le nom d'un agent de l'ONF qui l'avait découvert l'été dernier... </dd> </dl> <p>Vendredi aura été l'apothéose avec la découverte d'un petit lac caché dans la forêt de Pin à crochet derrière les Bouillouses... Ce petit lac est aux deux tiers envahi par des "radeaux flottants" entièrement couverts par la laîche des bourbiers (<i>Carex limosa</i>) dont seulement quelques stations ponctuelles étaient connues auparavant...</p> <dl class='spip_document_22 spip_documents spip_documents_center'> <dt><img src='http://blog.cardabelle.net/IMG/jpg/carex_limosa.jpg' width='400' height='300' alt='' /></dt> <dt class='spip_doc_titre' style='width:350px;'><strong>Carex limosa</strong></dt> <dd class='spip_doc_descriptif' style='width:350px;'>Beaucoup de monde pour observer ce "rien du tout" </dd> </dl> <p>Nous avons donc découvert quelques bijoux des Pyrénées Catalanes. L'été nous réserve encore bien d'autres surprises.</p> 2003-06-09T15:49:34Z text/html fr Jérôme http://blog.cardabelle.net/spip.php?article26 <p>En effet, le 4 juin aura vu : <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Mes premiers coups de soleil de l'année ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Les premiers Apollons de la saisons ; <br /><img src='http://blog.cardabelle.net/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Des élus qui enfin réagissent dans la presse POUR le Parc.</p> 2003-06-05T20:25:56Z text/html fr Jérôme